Conditions générales de vente

I - OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

Deparis.me (ci-après dénommé « Le site ») édité par la Société LUXE FOR LIFE, dont le Siège Social est à NANCY (54000) – 81 rue Jeanne d'Arc, immatriculée au RCS de Nancy sous le N°801 914 045, n° de TVA intra-communautaire FR82 5353 84895 (ci-après dénommée « Luxe For Life » ou « la Société »).

et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "DE PARIS" accessible à l'adresse: http://www.deparis.me ci-après dénommés "le Client".

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Luxe For Life pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Deparis.me. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Luxe For Life se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sezane.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

II - CLIENT

Toute personne qui passe une commande sur le site www.deparis.me, doit volontairement et sans exception, accepter ces termes et conditions générales de vente (ci-après dénommée les «Conditions»).

Lors de l’enregistrement des données personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Luxe For life ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

III - PRODUITS

Les produits ( articles de prêt-à-porter et accessoires de mode ) proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de LUXE FOR LIFE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement (prix facturé ) de l'article en question.

IV - COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Luxe For Life, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Luxe For Life. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Luxe For Life du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures ainsi que le statut des commandes sont disponibles dans la rubrique "mon compte / mes commandes".

Le Client a 14 jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services du site deparis.me. Ainsi Luxe For Life se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

V - INFORMATIONS

Chaque client peut contacter le site www.deparis.me pour toute information pertinente à la vente de produits en utilisant l'adresse e-mail suivante: clients@deparis.me

ou par téléphone au 03 29 30 75 83 de 8h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

VI - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Luxe For Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire CREDIT MUTUEL / CIC. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité de la commande.

Luxe For Life se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "Paypal" et " Crédit Mutuel - CIC".

Lorsque que la commande est finalisée, www.deparis.me confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

VII - LIVRAISON

Le taux de livraison en France, y compris la Corse est de 3,50€, pour tous les autres pays de l'Union européenne varie de 6,90€ à 8€.
Les délais de livraison sont pratiquées 2-5 jours ouvrables (hors période de soldes et jours fériés). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à un titre quelconque, à payer des dommages.

VIII - Indisponibilité

En cas d'indisponibilité des produits commandés, le site se est engagé à ne pas percevoir les sommes dues pour le paiement du produit. Toutefois, si ces montants ont été recueillies avant que le site sera informé de la disponibilité de ladite un ou plusieurs produits, le site:

- Rembourser le montant, ou

- Offre d'avoir le montant exact correspondant aux sommes indûment perçues ou

- Offrir au client de faire un métier.

Cas d'indisponibilité du produit sont des fonctions des quantités commandées, la disponibilité des stocks et règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. En tant que tel, le site vise à empêcher le produit sans aucune défaillance pour assurer la livraison des produits commandés.

IX - Nombre et caractéristiques des produits

Conformément à la loi applicable et les pratiques commerciales habituelles, le site assure que tous les articles proposés à la vente sur la plate-forme Internet www.depais.me sont vendus neufs et exempts de défauts rendant impropres à une utilisation normale des produits commandés. La quantité et les caractéristiques des produits commandés sont stipulées par le site lors de la commande.

Le Site se réserve le droit d'apporter des modifications relativement faibles sur les caractéristiques du produit commandé lorsque ces changements sont dus aux évolutions techniques liées à la production des produits. Le site sécurisé que ces changements ne sont pas susceptibles de provoquer une augmentation de l'ordre de prix ou de modifier la qualité des produits commandés.

X - Conformité

En tant que professionnel, le site est entièrement responsable envers le consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclu à distance. En tant que tel, le site se réserve sa responsabilité pour non-exécution - ou partielle - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement causés par ou attribuables à la consommation, dans l'un des fournisseurs du site ou une tierce partie à la vente à distance de contrat .

De même, le site ne peut être tenu responsable de tout défaut lié à la livraison si la commande est déjà livrée. 

En cas de non-respect de la conformité des produits  par rapport à (x) produit (s) commandé (s), le Client doit, sans délai après le jour de livraison, adresser une plainte au site par l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante: store@deparis.me 
Une telle demande doit être motivée obligatoirement par l'accompagnement d'une copie de la facture de la commande et être effectué au plus tard un (1) jour ouvrable après la réception par le client de sa commande.

Si nécessaire, il est fortement conseillé au client d'émettre tous justificatifs lors de la réception des produits commandés.

En l'absence de plainte dans les termes et les échéances énoncées ci-dessus et / ou réserves formulées directement et exclusivement par la personne indiquée sur la facture d'achat émis par le Site ou signifient que les produits livrés sont jugés satisfaisants et acceptés par le client. En tant que tel, ni les produits ou la prestation commandé ne sont susceptibles de litiges ultérieurs.

XI - Droit de rétractation

Depuis le jour où il reçoit la commande, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, les frais de retour. exercices de clients ce droit en envoyant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège de la propriétaire du site dans le délai indiqué ci-dessus. Un produit ne peut pas être utilisé échange ou remboursement.

Tout droit de rétractation peut être exercé pour la fourniture de tout produit conçu et / ou personnalisé unilatéralement ou demandée directement ou spécifications requises par le client.

XII - Exercice du droit de rétractation et de retour des marchandises

Si pour une raison quelconque le client ne est pas satisfait du produit qu'il a commandé, il a la possibilité de nous retourner le ou les articles souhaités. 

Tous les retours de produits doivent être effectuées à l'adresse suivante:

Luxe for Life 4 Place Napoléon III 88370 Plombières-Les-Bains

Tout retour de produits exclusivement fabriqués dans la période définie à l'article 11 de la GTC est exercé dans le cadre du droit légal de rétractation à la disposition de tous les consommateurs.

Les frais de retour du produit sont pris en charge par le site De Paris sous certaines conditions.

Au-delà de la période prévue à l'article 11, le site ne est pas tenue de rembourser ou de produits retournés par le Client.

Pour être admissible à un remboursement, ou des produits retournés doivent impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Sinon, le site se réserve le droit de retenir tout ou partie du montant payé par le client à son magasin. De même, les produits ou retournés ne doivent pas présenter de traces d'utilisation ou la contamination, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et non été échangés par d'autres produits.

Dans tous les cas de retours de produits, le site se réserve le droit et la capacité d'opérer un ou plusieurs produits de contrôle de retour et / ou des conditions et / ou des emballages de retour avant toute remboursement total ou partiel possible les sommes versées par le client dans sa boutique.

Dans le cas de non remboursement total ou partiel, le client reste propriétaire des produits qu'il a acquis à travers le Site. Dans ce cas et en tant que propriétaire des produits acquis, il a le droit de revendiquer la propriété. En tant que tel, les produits retournés ou sont exclusivement disponibles à l'adresse de retour spécifiée précédemment pour une période limitée de deux (2) mois à compter de la date de réception de tout produit retourné et effectuer la demande en envoyant un e-mail à  store@deparis.me

Lors de l'exercice du droit de rétractation dans le délai légal prévu à l'article 11, le site doit rembourser toutes les sommes versées dès que possible et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. En outre, la somme due est, de droit, portent intérêt au taux légal. Ce remboursement est par tout moyen de paiement mis en place par le site. Sur la proposition du site, le client qui a exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre méthode de remboursement. En tant que tel, elle doit être demandée en envoyant un email à l'adresse store@deparis.me

XIII - Traitement des données personnelles

Toutes les personnes sur DE PARIS et / ou en phase d'acheter un ou plusieurs produits sur le site De Paris doivent divulguer des données personnelles sur ce site.

Le site De Paris collecte et traite toutes les données personnelles en stricte conformité avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, toute personne qui a présenté de telles données, sans réserve de tout type d'accès, de rectification et de suppression des données.

Dans le cadre de l'accomplissement parfait de ses services et la performance parfaite de la commande, le site sécurise les données personnelles relatives à l'adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement au fournisseur de site web et la livraison des produits commandés.

Les données bancaires rapportées dans le paiement de la commande ne sont en aucune façon recueillis par le site. Ces données sont collectées et traitées en utilisant une procédure informatique mis en place par le fournisseur de paiement en ligne, qui recueille directement et en toute sécurité aucun site ni aucun tiers ne peut, à tout moment en avoir l'accès.

XIV - Propriété intellectuelle

Tout visuel directement affiché sur le site par le propriétaire du site ou de ses prestataires de services sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et / ou le droit à l'image. 
En tant que tel, et avec les exceptions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle , les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à effectuer un ou plusieurs actes de reproduction, de représentation et / ou la réutilisation de ladite visuelle à un titre quelconque et pour quelque fin que ce soit sans une demande préalable et acceptation expresse du site.

Toute utilisation des visuels sans autorisation préalable accordée exclusivement par le site peuvent être déclarés comme des actes de contrefaçon. En tant que tel, le site se réserve le droit de mener une action en justice devant les tribunaux.

Tous les éléments du vendeur du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du site, ainsi que celle de son fournisseur et / ou certains de ses fournisseurs. Comme tels, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

XV - Les liens hypertextes

Pour des fins personnels ou professionnels, il est autorisé à établir:

un ou plusieurs simples hyperliens vers la page d'accueil du site; 
un ou plusieurs liens hypertextes profonds pointant vers n' importe quelle page du site; 
Le Site se réserve le droit de résilier toute autorité d'investissement de liens hypertextes à tout moment s'il apparaît que le (s) établi lien (s) peut détériorer le site, son propriétaire, un de ses entrepreneurs ou de ses fournisseurs.

Toute l'existence d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site tiers disponible sur le site implique toute coopération que ce soit entre le site et le site tiers. Le site et son propriétaire n'a pas des sites tiers liés au contrôle et assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériels et logiciels affichés et / ou mis à disposition sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des partenaires ou des sites tiers. Le propriétaire du site n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites, leur contenu, la publicité et les produits et / ou services disponibles sur ou via ces sites.

Le site sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir dans le cadre de l'accès à des sites de partenaires et / ou de tiers et l'utilisation des contenus et services de ce site par l'utilisateur de l'utilisateur.

XVI - Réserve de responsabilité

Le site effectue toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans la profession dans le cadre d'une obligation générale de moyens liés à la fourniture de services numériques. En ce qui concerne les services informatiques fournis via l'Internet, les utilisateurs du site sont informés que l'état, le fonctionnement du site et de ses services dépend de facteurs et / ou intermédiaires, de livraison de services numériques et de l'Internet qui ne sont pas nécessairement les fournisseurs ou sous le contrôle du propriétaire du site.

Le site ne donne aucune garantie quant à la pertinence et la compatibilité du site et des services numériques disponibles sur le site avec des terminaux et / ou les biens des utilisateurs du Site et / ou d'adéquation à un usage particulier informatiques.

Le site De Paris ne garantit pas que l'accès au site répond parfaitement aux besoins des utilisateurs du site, qui peut être sans interruption pour des raisons extérieures à la volonté du propriétaire du site.

XVII - Force majeure

La responsabilité du site De Paris et / ou le propriétaire ne peut être en aucun être retenue dans la mesure où la disponibilité du site ou de l'exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d'une force majeure ou d'un événement accidentel, dû à un utilisateur du site, un client ou un tiers ou retardé ou empêché pour des causes externes telles que les conflits sociaux, les interventions des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d'un réseau de communications électroniques (filaire ou sans fil) ou le réseau électrique.

XVIII - Litiges

En cas de litige, issu de l'exécution du contrat de vente à distance et / ou dans l'interprétation de la GCS entre le propriétaire du site et un client est obligatoire et avant tout l'objet de négociations et d'une recherche d'un accord entre les parties en litige. En cas de non-résolution à l' amiable de ce litige, il doit être porté devant les tribunaux.

XIX - Durée de Termes

Les termes et conditions s' appliquent pendant la période de lancement du site.

XX - Divers

Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent la totalité du contrat de vente à distance accepté par l'acheteur des produits commandés par le client et remplacent toute offre, disposition ou accord préalablement établi.

Modification des modalités

Le site se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions. Ces changements prennent effet quand ils sont affichés sur le site.

nullité

Si l'une des conditions de stipulations est déclarée nulle ou non écrite, en vertu d'une règle de droit ou une décision de justice devenue définitive et exécutoire, il n' est nullement de nature à  «réduire à néant" les conditions ou de modifier la validité des autres stipulations.

renonciation

L'absence de revendication de toute disposition des conditions , soit de façon permanente ou temporaire, peut être interprété comme une renonciation à des droits en vertu de cette clause.